J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Décret n° 2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
NOR : MCCB0500911D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret no 86-1219 du 26 novembre 1986, le décret no 90-831 du 19 décembre 1990 et le décret no 2003-83 du 30 janvier 2003,
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de quarante-cinq ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures. »Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres